Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2144 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

état du droit de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

HAGELSTEEN Marie-Dominique Conseiller d'État, Président adjoint de la Section du contentieux

Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa

01/06/2008

MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17

Dénigrement

16/03/2020

Condamnation de la société Yuka pour dénigrement en raison d’un article critique sur les emballages alimentaires

Tribunal de commerce, Versailles, (ord. réf.), 5 mars 2020, Fiac c/ Yuca

Annexes

01/07/2007

Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI

3 janvier 2007

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Questionnement de l'étude du Conseil d'État

CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État

13/05/2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats

Concurrence-droit voisin

05/06/2020

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)

01/09/2011

Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet

Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

I - les fonctions de la marque

01/04/2010

L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009