Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Cinéma
01/11/2013
Cour administrative d'appel, Paris, 3 juillet 2013, Association Promouvoir
Diffamation
01/11/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 10 octobre 2013, (req. N° 25689/10) J.-J. Morel c/ France
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
01/10/2013
Article L. 122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle modifié par la loi du 8 juillet 2013
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Diffamation
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 2013, Y. Noah c/ M. Le Pen
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10