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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2009
Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Procédure
01/01/2009
Qualification de l'infraction de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2008, C. Cotten, T. Bécourt et S. Bedrouni c/ G. Fenech
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
Diffamation
01/03/2009
Influence de la mémoire collective sur l'appréciation des propos litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 2008, D. Hechter c/G. Carlier et P. de Carolis
Prescription
01/03/2009
Suspension de la prescription pendant le nouveau délai de 4 mois de l'article 175 du CPP
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2008, Min. Pub.c/ M. Buttet et P. Cordoba
Diffamation
01/05/2009
Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
Procédure
01/05/2009
Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 et 755 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
Diffamation
01/07/2009
L'ancien présentateur du journal de 20 heures condamné pour diffamation envers le dirigeant de la chaîne qui l'avait licencié
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
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