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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2001
Nécessité d'identification de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
Diffamation
01/07/2009
Diffamation envers un fonctionnaire de police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
Diffamation
01/07/2009
L'imputation faite à un parti politique d'avoir des liens avec des organisations sectaires n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, G. Fenech c/Association La France en action
Responsabilité
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux sur un forum de discussion et responsabilité en cascade prévue à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Procédure
01/07/2009
Régularité de la citation portant une date d'audience erronée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Prescription
01/07/2009
Interruption de la prescription en matière civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Diffamation
01/07/2009
L'ancien présentateur du journal de 20 heures condamné pour diffamation envers le dirigeant de la chaîne qui l'avait licencié
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
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