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Accueil > Nécessité d'identification de la personne visée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2001


Nécessité d'identification de la personne visée



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La loi sanctionne la diffamation même si elle vise une personne non expressément nommée, dès lors que l'identification en est rendue possible, soit par l'analyse des propos incriminés, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent cette désignation et la rendent évidente. En l'espèce, ne peut être considéré comme visé le membre d'une commission d'enquête, seule désignée dans les propos poursuivis, alors même qu'il ne produit aucune attestation émanant de tiers ou de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
106 mots