Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Statut professionnel
01/07/2012
Tribunal administratif, Nancy, 1re ch., 10 avril 2012, J-P. Gurecki
Secret professionnel
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 juin 2012, Min. public c/ Pichon
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Injure
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 juin 2012, J-L.P. c/ Thierry C.
Référé
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 août 2012, M. Dantec c/ Sté d'édition Ring et a.
01/10/2012
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal