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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Audiovisuel
15/01/2020
Appréciation de décisions de « refus de qualification » de programmes documentaires par le CSA
Conseil d'Etat, 19 décembre 2019, RMC Découverte
Diffamation
04/02/2020
L’imputation faite à un producteur de cinéma français d’avoir placé une actrice dans une « situation gênante », sans autre précision, n’est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct), 3 octobre 2019, M. X. c/ Mme Y.
Audiovisuel
05/02/2020
Pluralisme, manipulation de l’information : les élections municipales sous le contrôle du CSA
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Le droit de réponse en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Témoignage
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Droit à l'oubli
21/01/2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat livre sa feuille de route
Conseil d'Etat, 6 décembre 2019, M. X et Y. c/ CNIL, n° 391000, 393769, 395335, 397755, 3999999, 401258, 403868, 405464, 405910, 407776, 409212, 423326, 429154
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Débats
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
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