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1455 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/09/2013
Nullité de plaintes en diffamation déposées par une commune et par les membres du conseil municipal méconnaissant les exigences de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Jean-Claude X, La commune de Gevrey-Chambertin et a.
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Internet
01/12/2013
Demande de suppression, dans Google images, d'images attentatoires à la vie privée : examen du régime de responsabilité du moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2013, Max Mosley c/ Google
01/12/2013
Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judiciaires Compte rendu du Forum Légipresse du 3 octobre 2013
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
La Cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du Code civil du procès de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
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21/05/2015
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