Actualités (57)
Jurisprudence (289)
Filtre par type de document
Doctrine (727)
Chroniques et opinions (367)
Tribunes (42)
Cours et tribunaux (228)
Synthèses (58)
Décryptages (27)
Législation régulation(textes non commentés)(120)
Filtre thématique
Infractions de presse (54)
Procédure de presse (15)
Droits de la personnalité (12)
Communications électroniques (28)
Droit d'auteur/voisins (43)
Marques (4)
Publicité (16)
Audiovisuel (13)
Statut professionnel (115)
Droit économique des médias (16)
Vos résultats de recherche
1193 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/07/2013
Demande par un photographe de requalification de son statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, Rennes, Sect. Industrie, 26 février 2013, V. Michel c/ Sas Panoramic
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Statut professionnel
30/10/2024
De la réouverture (légitime) du régime général de sécurité sociale des auteurs aux directeurs de collection par-delà quelques errements prétoriens
Cour d'appel, Paris, 26 janvier 2024, SAS Allary c/ URSSAF
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Journaliste
17/06/2020
Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le journaliste qui collabore en dehors d'une entreprise de presse
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme B. U. c/ FSJU
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Statut professionnel
01/04/2013
Demande de résiliation judiciaire, par une journaliste pigiste, de son contrat de travail
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 27 février 2013, sas Éditions Larivière c/ A. Aimelet
Journaliste
05/12/2019
Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro