Communication numérique
24/05/2021
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
19/01/2021
Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Droits voisins
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac direct et a.(Six jugements dans le même sens)
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
10/10/2022
Tribunal judiciaire, Paris, 25 août 2022, Syndicat National de l’Edition c/ SA Bouygues Telecom et a.
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2011, Galatée Films et a. c/ Aol France et a.
01/12/2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]