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Date
Procédure
06/04/2023
Procédure de presse (Janvier 2022 - Décembre 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
01/07/2002
Les diffamations et injures envers la mémoire des morts : perspectives d'évolution de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/01/2002
Le statut social des collaborateurs d'uvres audiovisuelles
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
27/10/2022
Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 août 2022, M. T. R.
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias
7 décembre 2005
Dénigrement
09/02/2023
Application Yuka : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait prévaloir le droit d'informer et « d'aider les consommateurs » dans leur choix
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS Yuca c/ SAS A.B.C. Industrie
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Un regard sur la rénovation de la procédure en matière de presse
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
18/09/2020
Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 septembre 2020, Mme X. c/ Mme W. et a.
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