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« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
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01/04/2001
Pratiques anticoncurrentielles d'une société de télévision dans le secteur de la production, l'édition et la publicité de vidéogrammes
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Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
01/09/2000
Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait être incluse dans le système audiovisuel public français
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Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième
01/12/2000
Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième
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