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Pertinence 
Date
Procedure
01/04/2009
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël
Procedure
01/04/2009
Validité du cumul des moyens de défense en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Diffamation raciale
01/05/2009
Les harkis ne constituent pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories énumérées par l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, L'Association générations mémoire harkis et a.
Procédure
01/06/2009
Mandat d'amener et mise en examen pour diffamation frappés de nullité
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2009, Vittorio De Filippis c/X. Niel et société Iliad
Procédure
01/06/2009
Compétence territoriale: la publicité est réalisée par la diffusion d'un journal à ses abonnés, en quelque lieu qu'ils se trouvent
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2009, Daniel X.c/Denis Y.
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
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