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Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Procédure
01/05/2009
Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 et 755 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
Diffamation
01/06/2009
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Diffamation
01/06/2009
Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Diffamation
01/06/2009
Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 mars 2009, Société DMHE c/France Telecom
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/05/2009
Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
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