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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'art. 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Diffamation
01/03/2010
Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
Procédure
01/02/2011
Les réquisitions aux fins d'enquête effectuées avant l'engagement des poursuites sont interruptives de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Procédure
01/02/2011
La première chambre civile confi rme que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés sur le terrain de la responsabilité civile de droit commun
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Mme Y c/ Mme X
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
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