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Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/07/2009
Régularité de la citation portant une date d'audience erronée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Prescription
01/07/2009
Interruption de la prescription en matière civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Procédure
01/09/2009
Recevabilité de l'exception de nullité en raison d'un fondement juridique erroné
Tribunal de grande instance, Montpellier, 12 mars 2009, B. Bensaidi et Union nationale des harkis c/P. Val et M. Sinet
Diffamation
01/09/2009
Traitement judiciaire d'une affaire criminelle ayant eu un retentissement national ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
PRESCRIPTION: VERS UN REMPLACEMENT DE LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR PAR CELLE DU DÉFENDEUR?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
Diffamation
01/10/2009
L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2009, Ministère Public c/de Carolis et autres
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
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