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Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Diffamation
01/03/2010
Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
Diffamation
01/03/2010
L'imputation d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 février 2010, E. Naraghi c/Société Timée et a.
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Procédure
01/02/2011
Les réquisitions aux fins d'enquête effectuées avant l'engagement des poursuites sont interruptives de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Diffamation
01/03/2011
Imputation faite à un ancien sportif de frauder les services fiscaux : absence d'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 6 janvier 2011, D. Douillet c/ Sarl Bakchich et a.
Diffamation raciale
01/03/2011
Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont surreprésentés parmi les trafiquants n'est pas diffamatoire au sens de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
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