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3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ?
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
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