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Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Droit d'auteur
01/04/2010
Détermination de l'étendue du droit de divulgation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Madame S.c/Éditions Grasset
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
01/04/2010
Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/03/2010
La Condition humaine, titre original
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 décembre 2009, Éditions Gallimard c/PUF
01/03/2010
N'est pas hébergeur qui veut
Droit a l'image
01/03/2010
Contrôle de la validité d'une cession de droits d'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X.c/Société Photoalto et a.
Offre d'abonnement promotionnelle à une revue contrevenant au prix unique du livre
01/12/2009
OFFRE D'ABONNEMENT PROMOTIONNELLE À UNE REVUE CONTREVENANT AU PRIX UNIQUE DU LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/ Philo Editions
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Droit d'auteur
01/07/2009
Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, J. Vayriot c/Ch. Pinnat, SARL Family first et autres
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