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01/09/2014
Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une concurrence plus juste entre les circuits de diffusion
Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Husson Guillaume Délégué général du Syndicat de la librairie française
Droit d'auteur
01/10/2014
Interdiction faite, en référé, de commercialiser un ouvrage dont la photo en couverture porte atteinte aux droits moraux d'un auteur
Tribunal de grande instance, Marseille, (ord. réf.), 15 septembre 2014, Serena C. c/ Les Éditions du Puits de Roulle
Internet
01/10/2014
Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
01/01/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Marque
01/01/2014
Reconnaissance du caractère notoire de la marque semi-fi gurative Vente-privee.com
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 6 décembre 2013, Vente-privée.com c/ M. A.(décision définitive)
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
La Cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
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