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Injure
/ Jurisprudence
11/04/2019
Propos relevant de la polémique liée au référendum irlandais sur l’avortement, couverts par la liberté d’expression
A la suite de l’organisation en 2018 du référendum irlandais sur la légalisation de l’avortement, le journal La Croix a publié un éditorial dans lequel il était écrit qu’ « après un débat digne et pluraliste, il faut respecter cette réponse. Son premier mérite est de mettre fin à une urgence de santé publique provoquée par la mort de femmes, mortes ou mutilées à vie (…) ». L’éditeur d’un blog intitulé « Le Salon beige » a publié un article critiquant la ...
Tribunal de grande instance, (17e ch. civ.), 6 février 2019, Isabelle G. et a. c/ Guillaume T. et a.