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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/03/1997

Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits d'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 1996, Société Emi France c/ Société Les Éditions de l'écritoire et Y. Duteil

Droit d'auteur

01/03/1997

Interdiction, en référé, de l'exploitation de vidéocassettes contrefaisantes

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. C, 16 février 1996, Société Polygram c/ J.-P. Janssen

Vie privée

01/01/1997

La vie privée est protégée non seulement en raison de la divulgation, mais également lors de l'enquête

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Hibbert c/ Busy Consultant

Droit d'auteur

01/01/1997

Base de calcul de la rémunération due à l'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 octobre 1996, A. Uderzo c/ Société Dargaud

Photographies relatives à un crime

01/01/1997

Le choc des photos

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres

01/01/1997

Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (extrait)

18 décembre 1996

La déontologie des différents acteurs

01/01/2005

Débats

Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête

01/01/2005

Les divulgations de la police et des magistrats à la presse

DE MONTGOLFIER Eric Procureur de la République de Nice

01/05/2004

Extraits du code des marchés publics

01/05/2004

DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 Relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

31 mars 2004

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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La vie privée est protégée non seulement en raison de la divulgation, mais également lors de l'enquête

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Le choc des photos

Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (extrait)

Débats

Les divulgations de la police et des magistrats à la presse

Extraits du code des marchés publics

DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 Relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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