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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privée

01/06/2005

Si la religion relève de la sphère de la vie privée, une atteinte au droit au respect de la vie privée ne saurait être ni indirecte, ni hypothétique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 février 2005, V. Queffelec c/ S. Benatar SARL AJ Presse

Vie privée

01/10/1998

Réparation de l'atteinte portée au droit à la vie privée et à l'image

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 avril 1998, E. de Hanovre et C. Grimaldi c/ Société Prisma Presse

Droit à l'image

01/07/1998

Portée du droit à l'image et réparation du préjudice subi

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, C. Bouquet c/ Société EMAP

Secret des sources

01/11/1997

Protection des sources journalistiques

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7

Compte rendu

01/07/1998

LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MARCHÉ MONDIAL DU MULTIMÉDIA

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Droit a l'image

01/07/2005

Consécration de la priorité du droit à l'information par l'image

Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 24 mai 2005, SNC Hachette Filipacchi associés Paris Match c/ N. de Freitas et M. Porcherot

Droit à l'image

01/10/1998

Le droit à l'image ne saurait se confondre avec le droit de l'artiste-interprète

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 6 mai 1998, Favier c/ Seven Sept et Société Messagerie lyonnaise de presse

L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur

01/06/2005

Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit

Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres

Droit a l'image

01/05/2005

Pertinence d'une illustration et respect des droits de la personnalité

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud

Internet

01/04/1999

Responsabilité du fournisseur d'hébergement sur Internet

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 10 février 1999, V. Lacambre c/ E. Lefebure-Hallyday

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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