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Vie privée
/ Jurisprudence
01/06/2005
Si la religion relève de la sphère de la vie privée, une atteinte au droit au respect de la vie privée ne saurait être ni indirecte, ni hypothétique
Chacun dispose d'un droit sur son image l'autorisant à s'opposer à sa reproduction et d'un droit au respect de sa vie privée lui permettant de s'opposer à la divulgation de faits.
En l'espèce, à l'occasion du mariage religieux de personnalités du monde artistique, un journal a publié des photographies sur lesquelles figure la mère de la mariée. Faute d'avoir obtenu le consentement de cette personne non identifiée dans l'article mais parfaitement reconnaissable sur les clichés et faute de pouvoir faire apparaître cette publication comme une illustration pertinente d'un événement d'actualité, la société éditrice a porté atteinte au droit à l'image de cette ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 février 2005, V. Queffelec c/ S. Benatar SARL AJ Presse