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71 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation
01/04/2002
Constitution du délit et responsabilité du directeur de la publication
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, J.-M. Colombani, Toscani, Association de Défense contre l'Incitation au Suicide
Vie privée
01/04/2010
L'évocation de la tentative de suicide d'une actrice porte atteinte au respect de sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (Public)
Responsabilité du directeur de la publication pour provocation au suicide
01/04/2002
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION POUR PROVOCATION AU SUICIDE
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2002, J.-M. Colombani, O. Toscani et autre
Injure
01/01/2007
Injure envers la mémoire des morts : débat sur le suicide comme cause de la célébrité d'une chanteuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, Bruno Gigliotti c/ Stéphane Bern et a.(décision définitive)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2011
Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon
Vie privée
01/04/2010
Condamnation d'un magazine publiant les photographies d'une actrice victime d'un malaise
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet et N. Baye c/SNC Prisma Presse
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Communication numérique
20/09/2022
Protection des mineurs sur internet : un droit épars
Tesnière Virginie Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
02/12/2019
Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, L. Dreyfus
Vie privée
01/11/1997
Rappel de faits connus et en relation avec une certaine actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 mars 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
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