Constitution du délit et responsabilité du directeur de la publication

La présentation dans le supplément gratuit d'un périodique, sous forme d'entrefilets, d'un « guide du suicide» préconisant « environ vingt méthodes pour se donner la mort dont l'asphyxie et l'overdose», et indiquant que cet ouvrage peut être obtenu en adhérant à une association américaine, dont les coordonnées sont fournies, faisant campagne pour la légalisation du suicide assisté (illustré par la représentation aux couleurs de la couverture de l'ouvrage comportant le ...