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Pertinence 
Date
Diffamation
13/06/2024
Les propos tenus par Roman Polanski dans Paris Match au sujet d’une actrice britannique l’accusant de viol relèvent d’un jugement de valeur et ne sont donc pas diffamatoires
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 14 mai 2024, Charlotte L. c/ Roman P. et a.
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Diffamation
01/06/2009
Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Diffamation
01/06/2009
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Droit d'auteur
01/10/2007
L'adaptateur scénique ne peut se prévaloir de la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle exclusivement reproduite sur un phonogramme
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2007, Romano c/Société Milan Music
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Droit à l'image
01/07/2003
Conditions auxquelles la libre communication des informations (et son corollaire : la représentation iconographique) l'emporte sur le droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 mai 2003, Roman Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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