Actualités (412)
Jurisprudence (2179)
Filtre par type de document
Doctrine (1996)
Chroniques et opinions (878)
Tribunes (144)
Cours et tribunaux (769)
Synthèses (118)
Décryptages (75)
Législation régulation(textes non commentés)(298)
Filtre thématique
Infractions de presse (316)
Procédure de presse (98)
Droits de la personnalité (81)
Communications électroniques (116)
Droit d'auteur/voisins (265)
Marques (27)
Publicité (104)
Audiovisuel (96)
Statut professionnel (220)
Droit économique des médias (58)
Vos résultats de recherche
4888 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Droit voisin
15/04/2020
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, décision 20-MC-01 du 9 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Du système coopératif à l'abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Référé
01/06/2010
Désignation en référé d'un médiateur judiciaire chargé de trouver une solution amiable entre un groupe de presse et son comité d'entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 2010, Comité d'entreprise Prisma Presse et a. c/ SNC Prisma Presse et a.
Statut professionnel
01/10/1997
Suppression d'une caisse de retraite complémentaire interne à un groupe de presse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 mars 1997, Comité entreprise Bayard Presse et autres c/ Société Bayard Presse
Publicité
01/04/2009
L'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite ne contrevient pas à l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
Distribution
01/03/2009
Condamnation des NMPP pour abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries lyonnaises de presse c/Nouvelles Messageries de la presse parisienne
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro