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53 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droit d'auteur
01/05/2006
Rejet de la demande d'un héros de documentaire de se voir reconnaître la qualité de coauteur du film
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Droits voisins
01/10/2014
Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, Consorts Y c/ Éditions Dargaud
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Les adaptations audiovisuelles de livres
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel
DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
Audiovisuel
03/01/2023
Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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