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Date

01/07/1999

LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance

FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II

01/09/1999

LES COPRODUCTIONS Seconde partie : Règles de fonctionnement

01/07/2001

TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion

Instruction fiscale du 25 avril 2001

25 avril 2001

01/03/2002

Décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 (1)

Convention européenne sur la coproduction cinématographique

24 janvier 2002

01/10/1997

PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*

VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

uvres cinématographiques et audiovisuelles

01/11/2001

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions

concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)

1er novembre 2001

01/01/1999

Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

01/03/2009

Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements

Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique

01/04/1999

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

01/12/2013

Aides d'état au cinéma et à l'audiovisuel : la fin du nervous breakdown

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Instruction fiscale du 25 avril 2001

Décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 (1)

Convention européenne sur la coproduction cinématographique

PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions

concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)

Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999

Aides d'état au cinéma et à l'audiovisuel : la fin du nervous breakdown

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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