La seconde partie de l'étude des coproductions sera consacrée à leurs règles de fonctionnement, en situation normale (I) et en période de crise (II), avec toujours une attention particulière pour les coproductions audiovisuelles dont le régime a été le plus développé grâce à une pratique très ancienne et répandue.
I LE FONCTIONNEMENT DE LA COPRODUCTION Entreprendre de fabriquer et d'exploiter une uvre en coproduction est un projet audacieux et durable. Son succès requiert une bonne définition des rapports entre tous les partenaires de l'aventure, qu'ils soient associés (A) ou tiers (B).A/ LES RELATIONS ENTRE LES COPRODUCTEURS 1. Les mandats Le producteur délégué assume la fonction de gérant de la coproduction. À ce titre, il contrôle la production de l'uvre et en garantit la bonne fin. ...
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
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(2) V. article 33 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, JO du 25.02.99,p. 2902.
(3) V. article 3 du décret n° 99-189 du 11 mars 1999, JO du 13.03.99, p.3778, modifiant l'article 4 du décret n° 90-67 du 17 janvier 1990, JOdu 18.01.90, p. 759.
(4) V. Paris, 8 avril 1998, Dalloz aff., 1998, p. 848, D., 1999, somm.,p. 121, obs. Hassler.
(5) Loi n° 97-283 du 27 mars 1997, JO du 28.03.97, p. 4831.
(6) Directive n° 93/83 du Conseil relative à la coordinationde certaines règles de droit d'auteur et des droits voisins dudroit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et laretransmission par câble.
(7) La procédure d'agrément a d'ailleurs fait l'objet d'une réformerécente par le décret n° 99-130 du 24 février 1999, op. cit.
(8) Pour une hypothèse où la filiale de production du diffuseur ne bénéficiepas du soutien, voir article 24 du décret n° 99-130 du 24 février1999, op. cit.
(9) V. article 20-2° du décret n° 99-130 du 24 février 1999, op. cit.
(10) V. Lefeuvre (G.), Le producteur de disques, éd. Dixit Irma,1998, p. 227.
(11) V. Guyon (Y.), Droit des sociétés, t. 1, Economica, 10e éd., 1998,n° 524.
(12) V. Pétel (Ph.), La révélation aux tiers de la société en participation,JCP, éd. E, 1987, I, 16369.
(13) V. Blanc-Jouvan (X.), La révélation aux tiers de la société enparticipation, RTDcom, 1959, p. 649.
(14) Aff CGIB, Lyon 20 janvier 1985, D.,1986, p. 299, note Reinhard ;Com. 15 juillet 1987, RS, 1988, p. 70, note Didier, JCP, 1988, II,note Pétel.
(15) La jurisprudence et la doctrine sont divisées mais la seule décisionen application des dispositions de la loi de 1978 refuse de le considérercomme un acte de révélation, Paris 4 novembre 1993, D., 1994, somm.,p. 277, obs. Hassler ; RTDcom, avril-juin 1994, p. 287, note Champaudet Danet.
(16) V. Picand-L'Amézec (A.), L'obligation des associés en participationenvers les tiers, RS, 1990, p. 567.
(17) Com. 13 janvier1998, Dalloz aff., 1998, p. 343, note Boizard, Quot.Jur., 3 mars 1998, p. 63, note P.M..
(18) V. Picand-L'Amézec (A.), préc.
(19) V. Com. 9 juillet 1996, Bull. Joly, 1996, 1052, note Le Cannu.
(20) De Gaudemaris (M.), Théorie de l'apparence et sociétés, RS, 1991 p. 465.
(21) Paris, 2 février 1983, RS, 1984, p. 546, note Philippe.
(22) Art. L 131-8 CPI.
(23) V. supra, I, B, 2.
(24) V. Gautier (P.-Y.), Propriété littéraire et artistique, PUF, 3e éd., 1999,n° 332 et 363 ; Gautier (P.-Y.) et Gautier-Maningue (I.), "Un certainregard" sur la délégation de recettes, Images juridiques, 1er juillet 1988,n° 19, p. 4 et s.
(25) Gautier, préc., n° 301.
(26) Civ (1re), 16 juillet 1998, RIDA, octobre 1998, p. 241.
(27) Gautier, préc., n° 375 : situation d'ailleurs propice à la naissance d'unenouvelle société en participation entre eux.
(28) Aff. Ciné Cinq, Paris 31 janvier 1995, D., 1995, somm., p. 287, obs.Colombet ; Civ (1re), 16 juillet 1997, Dalloz Aff., 1997, p. 1192.
(29) Mais quel sera dès lors le sort des droits ?
(30) Rippert et Roblot, Traité de droit commercial, t. 1, LGDJ, 1998, 17eéd., n° 248.
(31) Sauf bien sûr à ce que les difficultés d'un coproducteur n'aboutissent àce qu'un ou plusieurs autres fassent l'objet d'une extension de procédure, laplus ou moins grande importance des biens mis en indivision étant susceptiblede caractériser la confusion de leurs patrimoines; v. Hallouin (J.-Cl.),Les sociétés non-immatriculées face au redressement et à la liquidationjudiciaire, JCP, 1989, I, 3414.
(32) V. Civ. (1re), 5 novembre 1991, Bull. civ., I, n° 291.