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821 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Liberté d'expression
01/05/2013
Propos outrageants tenus par voie de presse par un avocat à l'encontre d'un représentant du Parquet, constitutifs d'un manquement à la délicatesse
Cour d'appel, Lyon, 18 avril 2013, Procureur général près la cour d'appel de Lyon c/ Me Szpiner et Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Internet
01/10/2001
Dénomination du site internet d'une société d'avocats
Cour d'appel, Toulouse, 1re ch. 1re sect., 15 février 2001, Maître L.c/ Conseil de l'ordre des avocats de Toulouse
Droit de réponse
01/05/2003
Insertion d'un droit de réponse dans le périodique de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Joly c/ Teitgen et Ordre des avocats du Barreau de Paris
Responsabilité
01/06/2010
Un ordre professionnel est recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil s'agissant de propos visant l'ensemble de la profession
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Patrice Ribeiro
Responsabilité
01/06/2011
Ne commet pas d'abus de la liberté d'expression un délégué syndical s'exprimant dans un billet d'humeur sur la réforme de la garde à vue
Tribunal de grande instance, Colmar, 1re ch. civ., 17 mai 2011, Ordre des avocats de la cour d'appel de Colmar c/ J. Brice et a.
Responsabilité
01/06/2010
Liberté de ton autorisée en matière de politique syndicale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Syndicat Synergie Offi ciers
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
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