Jurisprudence (4)
Filtre par type de document
Doctrine (8)
Chroniques et opinions (4)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (1)
Synthèses (1)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Publicité (3)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
13 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
Publicité
01/10/2010
Étendue des sanctions applicables pour une publicité comparative jugée illicite
Cour de cassation, Ch. com., 2 février 2010, Aldi c/ Leclerc
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
Les contrats du livre
01/01/2001
Les contrats de diffusion-distribution
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Publicité
01/11/2006
Licéité d'une publicité comparative portant sur des assortiments de produits
Cour de Justice des Communautés européennes, gr. ch., 19 septembre 2006, aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Ets Franz Colruyt NV Radio
Publicité
01/05/2008
Sanction de la publicité comparative d'assortiments de produits
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Publicité
01/10/2010
Étendue des sanctions applicables pour une publicité comparative jugée illicite
Cour de cassation, Ch. com., 2 février 2010, Aldi c/ Leclerc
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
1
>
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro