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Pertinence 
Date
01/11/2006
Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer : le pire est-il derrière nous ?
BERNAULT Carine Professeur à l'Université de Nantes - Directrice de l’IRDP
Droit d'auteur
01/05/2009
Relaxe confirmée pour les annonceurs de publicités sur des sites de peer-to-peer
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Droit a l'image
01/11/2006
Annonceurs sur des sites de peer-to-peer accusés de complicité de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 juin 2006, Pathé Renn Production et autres c/ 9 Télécom Réseau et autres
01/09/2004
Le peer-to-peer: un autre modèle économique Communiqué de presse de l'ADAMI (compte rendu du colloque), 17 juin 2004
17 juin 2004
01/09/2004
Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des uvres sur Internet
VALENTIN Franck Associé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
Droit d'auteur
01/11/2007
Injonction, faite à un fournisseur d'accès de bloquer les échanges peer-to-peer, par ses clients, de fichiers reprenant des oeuvres du répertoire d'une société d'auteurs belge
Tribunal de première instance (Belgique), Bruxelles, 29 juin 2007, Société belge des auteurs (SABAM) c/SA Scarlet
Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Informatique et libertés
01/03/2009
Peer-to-peer : la constatation des faits par un agent assermenté de la SACEM ne requiert pas l'autorisation préalable de la CNIL
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2009, SACEM et autres c/ Cyrille S.
Droit d'auteur
01/07/2005
La Cour suprême américaine estime que les services de peer-to-peer violent la loi sur le copyright
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
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