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Date

Racisme

01/12/2013

Appel au boycott de produits israéliens : la Cour de cassation confirme l'interprétation restrictive de l'article 48-1 de la loi de 1881

Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013, La chambre de commerce France-Israël et a.

Diffamation raciale

01/12/2006

Critique de la politique israélienne : la frontière ténue entre la diffamation raciale et l'expression d'une opinion relevant du débat d'idées

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Le Monde, E. Morin et autres

01/04/2012

Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

Introduction

NIORÉ Vincent Avocat au Barreau de Paris Président délégué de l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris

Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos

01/09/2003

DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France

Provocation

08/06/2021

Condamnation en appel d’Alain Soral pour avoir accusé la communauté juive d’être responsable de l’incendie de Notre-Dame de Paris

Cour d'appel, Paris, 19 mai 2021, AIPJ et a. c/ Alain S.

01/07/2002

Provocation à la discrimination, diffamation et injure raciales

AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon

Provocation

13/07/2021

Nouvelle condamnation d’Alain Soral du chef de provocation à la haine pour avoir déclaré que le « pouvoir juif » est « profondément antinational et antisocial »

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 mai 2021, Licra et a. c/ Alain B. dit Soral

Infractions de presse

09/03/2022

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats

Liberté d'expression

01/07/2024

Droit public et liberté d'expression (Janvier 2023 - Mai 2024)

LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils

Racisme

01/06/2002

Diffusion sur l'internet de messages racistes

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Redoine T.c/ MRAP

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

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