Actualités (5)
Jurisprudence (51)
Filtre par type de document
Doctrine (34)
Chroniques et opinions (14)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (11)
Synthèses (8)
Filtre thématique
Infractions de presse (26)
Procédure de presse (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (1)
Audiovisuel (5)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
90 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/12/2013
Appel au boycott de produits israéliens : la Cour de cassation confirme l'interprétation restrictive de l'article 48-1 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013, La chambre de commerce France-Israël et a.
Diffamation
01/10/2005
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 26 mai 2005, Association France Israël AFI, Association Avocats Sans Frontières AASF C/ Mme D. Sallenave et autres
Provocation
22/11/2018
Diffusion de propos sur internet ne comportant pas, en eux-mêmes, d’appel à la discrimination envers l’ensemble des producteurs israéliens
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2018, Avocats sans frontières et Alliance France-Israël
Incitation à la haine
12/10/2021
Publication d’un dessin dans le journal Libération critiquant l’adoption d’une loi définissant Israël comme « foyer national du peuple juif »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 7 septembre 2021, Avocats sans frontières c/ Bernhard W. dit Willem et a.
Diffamation raciale
01/12/2006
Critique de la politique israélienne : la frontière ténue entre la diffamation raciale et l'expression d'une opinion relevant du débat d'idées
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Le Monde, E. Morin et autres
Provocation
11/01/2024
Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
Injure
01/11/2010
Qualifier de « Brasillach d'aujourd'hui » un réseau d'exploitants de salles de cinéma est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Liberté d'expression
11/06/2020
La CEDH juge que l’appel au boycott de produits israéliens par des militants de la cause palestinienne relevait de la liberté d'expression politique et militante
Cour européenne des droits de l'homme, 11 juin 2020, Baldassi et a. c/ France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro