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Pertinence 
Date
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Injure
01/04/2013
Déclarer que tous ceux qui votent pour un parti politique désigné sont des « fi ls de pute » est outrageant pour le parti lui-même
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
Droit de réponse
01/06/1998
Corrélation entre la réponse et l'article incriminé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 10 juin 1997, Le Front national c/ L'Yonne Républicaine et JF Comperat.
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Droit de réponse
01/03/1997
DROIT DE RÉPONSE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
Droit de réponse
01/04/2002
Demande d'insertion en droit de réponse d'un communiqué dans une émission, rejetée pour absence de concordance avec les imputations incriminées
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 février 2002, Front national c/ N. de Tavernost et M6
Diffamation
01/02/2012
Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
Diffamation
01/11/2001
Liberté de la polémique politique et bénéfice de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
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