Actualités (2)
Jurisprudence (29)
Filtre par type de document
Doctrine (34)
Chroniques et opinions (10)
Cours et tribunaux (12)
Synthèses (12)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Communications électroniques (2)
Droit d'auteur/voisins (2)
Marques (5)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
65 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Internet
01/02/2014
Reconnaissance du statut d'hébergeur à la société Google pour la mise en ligne d'une annonce via son service Adwords
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 décembre 2013, Google France et a. c/ Olivier M.
Internet
01/09/2011
Google Adwords : condamnation d'une société pour avoir sélectionné à titre de mots clés une dénomination protégée par un concurrent
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 22 juin 2011, Société Cogiterra c/ Société Victoires Éditions
01/11/2011
Droit des marques (Juillet 2010-septembre 2011) La contribution involontaire de Google Adwords à l'harmonisation du droit des marques
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Concurrence
01/03/2013
Adwords : nécessité de prouver le risque de confusion pour retenir la concurrence déloyale
Cour de cassation, Ch. com., 29 janvier 2013, Cobrason c/ Solutions
Publicité
01/03/2013
Adwords : la Cour de cassation casse la condamnation pour publicité trompeuse de la société ayant réservé le mot-clé de son concurrent
Cour de cassation, Ch. com., 29 janvier 2013, Cobrason c/ Solutions
01/06/2008
Moteurs de recherche et liens sponsorisés : quand la jurisprudence se cherche
RABANT Thomas Avocat associé Cabinet Redlink
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Adwords : Google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
Internet
01/07/2011
Google Adwords : condamnation de l'annonceur et du moteur pour concurrence déloyale et publicité trompeuse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 11 mai 2011, sarl Google inC et a. c/ sas Cobrason et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro