Le rapport sur la télévision numérique de terre remis à Catherine Trautmann
Raphaël Hadas-Lebel a remis, le 17 janvier dernier, son rapport sur la télévision numérique de terre à Catherine Trautmann.Ses recommandations sont destinées à éclairer la décision du Gouvernement sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision. Prônant l'importance d'une « offre terrestre hertzienne majoritairement en clair, gratuite et facile d'accès», le rapport ne tranche cependant pas la question cruciale de l'attribution des ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
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Audiovisuel
Flash
Condamnation de France 2 et France 3 pour publicité clandestine
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 9 février dernier d'infliger à France 2 et France 3 respectivement une sanction de cinq cent mille francs et de deux millions de francs pour des manquements à la réglementation publicitaire sur les antennes.Les infractions constatées portaient sur la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées et de publicité clandestine pendant les programmes. 1er mars 2000 - Légipresse N°169
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Cinéma
Flash
TPS ne signera pas le protocole d'accord entre Canal Plus et les organisations du cinéma
Le relevé de conclusions préparé en vue d'un accord par le BLIC (bureau de liaison des industries du cinéma, le BLOC (bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (association des auteurs-réalisateurs producteur) et Canal Plus, ne sera pas entériné par le groupe TPS qui le juge totalement insatisfaisant.Les points de discorde portent sur la mise en place de la deuxième fenêtre de diffusion cryptée que Canal Plus veut limiter pour les vingt films pour lesquels elle a le plus ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
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01/03/2000
Internet
Les sénateurs révisent l'amendement Bloche
01/03/2000
Internet
Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la ...
01/03/2000
Internet
États-Unis : une régie publicitaire du Web poursuivie pour ...
01/03/2000
Presse
Nouvelle réglementation postale
01/03/2000
Publicité
Le CSA autorise l'accès des sites internet de presse, ...