Depuis que le CSA s'est déclaré ouvert à la discussion avec les chaînes de télévision susceptibles de mettre en place un système de “vérouillage” permettant de rendre la diffusion des films pornographiques inaccessibles aux mineurs (voir LP n° 193, p. 82), les projets des éditeurs fusent. Le CSA a donc fait savoir qu'il conduisait actuellement une expertise technique de ces procédés que les services envisagent de mettre en place dans les semaines ou les mois qui viennent. 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Le rapport de la commission présidée par Mme Kriegel sur la violence à la télévision vient d'être remis officiellement au ministre de la Culture et de la Communication. Commandé en juin dernier par le ministre, ce document étudie l'impact des images de violence ou de pornographie sur les publics sensibles (LPn° 193, p. 82). Le rapport propose notamment de renforcer le caractère absolu de l'interdiction de diffuser des images violentes entre 6 heures 30 et 22 heures. Il propose ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Le 20 novembre, le Parlement européen a approuvé un projet de directive interdisant dès 2005 le parrainage de grands événements par les cigarettiers et la publicité pour le tabac dans les médias. Le projet de directive adopté en première lecture interdit à partir du 31 juillet 2005 le parrainage par les cigarettiers de manifestations ou d'activités « ayant des effets transfrontaliers», comme des grands prix de F1. Cette date est en avance de plus d'un an sur le calendrier fixé par ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197