Dépôt d'une proposition de loi sur le travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques

Une proposition de loi sur le travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques a été déposée par M. Hamelin, député UMP du Rhône. Selon lui en effet, les dispositions du code du travail sur la réglementation du travail de nuit (article L. 213-4) ne sont pas adaptées aux spécificités des secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma et du spectacle qui se sont structurés depuis des décennies autour du travail de nuit. Le député suggère ainsi que par dérogation, « dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques, l'accord collectif visé à l'article L. 213-1 peut prévoir, si la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail visé à l'article L. 212-1, une contrepartie soit sous forme de repos compensateur, soit sous forme de compensation salariale ».