Adoption en première lecture du projet de loi sur la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque

Le 2 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur le droit de prêt. Le texte définit deux sources de financement pour cette rémunération : d'une part un « prêt payé forfaitaire » à la charge de l'État d'un montant de 1,50 euro par personne inscrite dans les bibliothèques publiques ou d'un euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires ; d'autre part, un « prêt payé à l'achat» représentant 6 % du prix public des ouvrages, à verser par les bibliothèques. 50 % du produit de ces contributions sera affecté à la rémunération des auteurs et éditeurs, l'autre moitié étant consacrée au financement d'un régime de retraite complémentaire pour les auteurs et traducteurs. La rémunération sera répartie par moitié entre auteurs et éditeurs, et ne sera donc pas laissée à une libre négociation entre ces acteurs du marché. En outre, le projet de loi prévoit de plafonner à 9 % le rabais accordé aux collectivités pour les ventes de livres. Ce dispositif sera appliqué progressivement, sur deux ans, et concernera l'ensemble des ouvrages acquis par les bibliothèques, que ces derniers soient réservés à la consultation sur place ou à l'emprunt à domicile.