Évolution de la réflexion sur la diversité culturelle dans le cadre de la révision de la directive TSF

À la suite à la Conférence de Liverpool qui s'est tenue du 20 au 22 septembre dernier, le commissaire européen à la Société de l'information et aux médias, Madame Viviane Reding, s'est prononcé en faveur du respect de la diversité culturelle et pour la préservation des obligations de diffusion des oeuvres européennes et indépendantes prévues aux articles 4 et 5 de la directive TSF. Toutefois, cette dernière fait montre de réticences s'agissant de leur élargissement aux services non linéaires.
Si le Parlement européen a récemment voté un rapport d'initiative demandant l'extension aux nouveaux services des articles 4 et 5, il demeure prématuré d'en tirer des conclusions.
À défaut d'obligations spécifiques, la directive pourrait au moins contenir une clause de rendez-vous, les États membres restant libres de prendre des mesures nationales sur les services non linéaires, dans le cadre des règles du droit communautaire.
L'adoption par la Commission d'une proposition législative visant à la révision de la directive TSF devrait intervenir en novembre ou décembre, avant les négociations au Conseil et au Parlement européen, en vue de l'adoption de cette proposition en co-décision, prévue au premier semestre 2006.