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Accueil > Infractions de presse > Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ? - Infractions de presse
Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
07/04/2025
Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ?
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Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l'une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d'autres. De plus, lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression, il appartient au juge, après s'être assuré, dans l'affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d'expression dans le cadre d'un sujet d'intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine.
La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 février 2025, M. X.
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