L'appel au boycott constitue-t-il une provocation publique à la discrimination, au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ? Le cas échéant, dépasse-t-il les limites admissibles de la liberté d'expression ? En réaction à des actions militantes ciblant Israël, d'assez nombreuses condamnations intervinrent ces vingt dernières années, soutenues par deux circulaires ministérielles1 ; la chambre criminelle de la Cour de cassation elle-même adopta une vision assez ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°420

1. Le traitement juridique du référencement internet1 retient l'attention des titulaires de marques comme des annonceurs. Si les premiers cherchent légitimement à protéger leur signe distinctif contre son emploi comme miroir aux alouettes par leurs concurrents, les seconds cherchent à connaître aussi précisément que possible le champ de leur liberté de communication commerciale, laquelle n'exclut pas par principe toute référence aux signes distinctifs des tiers. 2. On pouvait ... 11 janvier 2024 - - Légipresse N°420

Le commentaire de certains arrêts de la Cour de cassation est parfois un art délicat, à raison de l'ellipse dont ils font preuve. Or, le droit prétorien est avant tout casuistique et l'art de la synthèse qui préside aux arrêts de la Cour de cassation risque parfois de faire perdre de vue des éléments factuels déterminants. À prendre de la hauteur, on a nécessairement plus de perspective mais on perd en détails. Quels étaient les faits en l'espèce ? Un journaliste vidéo de ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421