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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Coupure publicitaire du film “autant en emporte le vent”
Cours et tribunaux

COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM “AUTANT EN EMPORTE LE VENT”

L'arrêt SA Télévision française 1 présente deux intérêts quant à la mise en œuvre de son pouvoir de régulation de la communication audiovisuelle par le CSA. Il définit ce qu'est une interruption publicitaire et quand celle-ci peut intervenir à l'occasion de la diffusion d'une œuvre cinématographique (I).Il précise les conditions dans lesquelles un message de parrainage peut utiliser des images empruntées à un spot publicitaire (II).I – C'est sur le fondement du “mieux disant ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
1708 mots
Conséquences du refus de mutation
Cours et tribunaux

CONSÉQUENCES DU REFUS DE MUTATION

1er mai 1997 - Légipresse N°141
0 mots
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
Cours et tribunaux

RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES

Le mécanisme de la reconduction simplifiée des autorisations n'en finit pas de susciter une abondante jurisprudence.Dernière en date la décision rendue le 19 mars 1997 par le Conseil d'État relative à la radio “Ici et Maintenant” 1, et qui annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant à la station la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation d'émettre qui lui avait été accordée en septembre 1992.La disposition légale relative à la ... 1er mai 1997 - Légipresse N°141
1429 mots
01/05/1997

Limites au droit à l'image

LIMITES AU DROIT À L'IMAGE

01/05/1997

Accords entre sociétés de télévision et droit de la concurrence

ACCORDS ENTRE SOCIÉTÉS DE TÉLÉVISION ET DROIT DE LA ...

01/05/1997

Utilisation de fréquences sans autorisation

UTILISATION DE FRÉQUENCES SANS AUTORISATION

01/04/1997

Pouvoir des maires pour le maintien de l'ordre public

POUVOIR DES MAIRES POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC

01/04/1997

Liberté d'expression et respect des croyances

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES