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Accueil > Infractions de presse > Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


07/04/2025


Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH



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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la condamnation, par les juridictions roumaines, du titulaire d'un compte Facebook à raison de commentaires publiés par des tiers ne s'est pas fondée sur des dispositions légales « définies avec une netteté suffisante ».

Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 7 janvier 2025, qui traite à la fois de la responsabilité personnelle pour des propos publiés sur un compte Facebook et un blog, et de la responsabilité du titulaire de ces médias à raison de commentaires publiés par les lecteurs, est assurément marqué par l'ambivalence. En effet, les rappels sur la méthode formulés par la Cour à l'égard des juridictions internes lorsqu'il s'agit de juger les ingérences dans ...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c/ Roumanie
Baptiste NICAUD
Maitre de conférences à l’université de Limoges, laboratoire OMIJ Avocat ...
 
7 avril 2025 - Légipresse N°434
3179 mots