Accueil > Infractions de presse > Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH - Infractions de presse
Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
07/04/2025
Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la condamnation, par les juridictions roumaines, du titulaire d'un compte Facebook à raison de commentaires publiés par des tiers ne s'est pas fondée sur des dispositions légales « définies avec une netteté suffisante ».
Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 7 janvier 2025, qui traite à la fois de la responsabilité personnelle pour des propos publiés sur un compte Facebook et un blog, et de la responsabilité du titulaire de ces médias à raison de commentaires publiés par les lecteurs, est assurément marqué par l'ambivalence. En effet, les rappels sur la méthode formulés par la Cour à l'égard des juridictions internes lorsqu'il s'agit de juger les ingérences dans ...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c/ Roumanie
Baptiste NICAUD
Maitre de conférences à l’université de Limoges, laboratoire OMIJ
Avocat ...
7 avril 2025 - Légipresse N°434
3179 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(1) CEDH, gr. ch., 15 mai 2023, n° 45581/15, Sanchez c/ France, Légipresse 2023. 326 et les obs. ; ibid. 502, chron. C. Bigot ; ibid. 2024. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; AJ pénal 2023. 343, obs. J.-B. Thierry ; v. not., T. Besse, Sur les réseaux prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés), Légipresse 2021. 605 ; B. Nicaud, Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens, Légipresse, 2023. 406.
(2) Arrêt commenté, § 115
(3) CEDH 26 juil. 2007, n° 35787/03, Walchli c/ France, § 29, D. 2007. 2304, obs. M. Léna ; AJ pénal 2007. 490, obs. C. Porteron.
(4) CEDH 29 mars 2011, n° 50084/06, RTBF c/ Belgique, § 113, Légipresse 2011. 332 et les obs. ; ibid. 558, comm. C. Mas.
(5) Arrêt commenté, § 98 ; dans le même sens, CEDH, gr. ch., 23 avr. 2015, n° 29369/10, Morice c/ France, § 126, D. 2015. 974 ; ibid. 2016. 225, obs. J.-F. Renucci ; AJ pénal 2015. 428, obs. C. Porteron ; Constitutions 2016. 312, chron. D. de Bellescize ; RSC 2015. 740, obs. D. Roets.
(6) V. en ce sens, CEDH, gr. ch., 15 oct. 2015, n° 27510/08, Perinçek c/ Suisse, § 196, Légipresse 2014. 137 et les obs. ; ibid. 299, comm. B. Jouanneau ; AJDA 2014. 147, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2014. 144, obs. G. Poissonnier ; RSC 2014. 125, obs. J. Francillon ; ibid. 179, obs. J.-P. Marguénaud.
(7) Arrêt commenté, § 117.
(8) CEDH, gr. ch. 10 nov. 2015, n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; Constitutions 2016. 476, chron. D. de Bellescize ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; ibid. 297, obs. J.-P. Marguénaud.
(9) B. Nicaud, De la nécessité de contextualiser la satire politique, Légipresse 2022. 553.
(10) CEDH, gr. ch., 16 juin 2015, n° 64569/09, Delfi AS c/ Estonie, RTD eur. 2016. 341, obs. F. Benoît-Rohmer.
(12) CEDH, gr. ch., 15 mai 2023, n° 45581/15, préc.
(13) Arrêt commenté, § 127.
(14) Ibid., § 129.
(15) Ibid., § 90.
(16) Ibid., § 128.
(17) CEDH, gr. ch., 15 mai 2023, n° 45581/15, préc.
(18) Arrêt commenté, § 92 ; de même, CEDH, gr. ch., 14 sept. 2010, n° 38224/03, Sanoma Uitgevers c/ Pays-Bas, Légipresse 2010. 269 et les obs. ; ibid. 2011. 157, comm. C. Fruteau ; RSC 2011. 223, obs. J.-P. Marguénaud.
(19) Cass., ass. plén., 12 juil. 2000, n° 98-10.160 et 98-11.155, D. 2000. 463, et les obs., obs. P. Jourdain ; RTD civ. 2000. 842, obs. P. Jourdain ; not. P. Jourdain, Responsabilité civile des dommages résultants d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables, RTD civ. 2000. 845.
(20) V. en ce sens, CEDH, gr. ch., 15 mai 2023, n° 45581/15, préc.
(21) CEDH 10 nov. 2005, n° 44774/98, Leyla Sahin c/ Turquie, § 91, AJDA 2006. 315, et les obs., note G. Gonzalez ; ibid. 2005. 2149 ; ibid. 2006. 466, chron. J.-F. Flauss ; D. 2006. 1717, obs. J.-F. Renucci.
(22) CEDH, gr. ch., 15 mai 2023, n° 45581/15, préc., §§ 125 et 141.
(23) Arrêt commenté, §§ 128 et 139 ; en ce sens, CEDH, gr. ch., 20 mars 2018, n° 37685/10 et 22768/12, Radomilja et a. c/ Croatie, § 149.
(24) T. Besse, Sur les réseaux prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés), préc. ; B. Nicaud, Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook, préc.
(25) Arrêt commenté, § 131.
(26) Arrêt commenté, § 59.
(27) Arrêt commenté, § 131.
(28) CEDH 15 mai 2023, n° 45581/15, préc., opinion dissidente du juge Ravani.