L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre un homme politique et sa conseillère est protégé par la liberté d'expression. L'éditeur justifie du caractère légitime de la publication comme étant reliée à un fait d'actualité, poursuivant un but légitime puisque l'article contribue à un débat d'intérêt général, à savoir faire connaître la conseillère particulière du futur candidat à la présidentielle, ses idées et son influence sur celui-ci.
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Saisie de l'appel d'un homme politique – Monsieur O... ou Éric Z… selon le principe d’anonymisation des décisions – contre un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre le 21 novembre 2022(1), la cour d'appel de Versailles se livre à une balance des intérêts entre vie privée et droit à l'image d'un côté, et liberté d'expression de l'autre.
Dans cette affaire, un article accompagné de huit photographies, avait été publié dans un numéro du magazine Paris Match ...
Cour d'appel, Versailles, 17 décembre 2024, Éric Z. c/ Sté Lagardère Media News et a.
Caroline MAS
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés
7 avril 2025 - Légipresse N°434
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(6) Civ.1re, 21 mars 2018, n° 16-28.741, Légipresse 2018. 194 et les obs. ; D. 2018. 670 ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2018. 380, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2018. 362, obs. D. Mazeaud.
(7) Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-22.946, Légipresse 2017. 185 et les obs. ; ibid. 210, Étude C. Mas ; D. 2017. 508 ; ibid. 1859, chron. S. Canas, C. Barel, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, J. Mouty-Tardieu, R. Le Cotty, C. Roth et S. Gargoullaud ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; Just. & cass. 2018. 163, rapp. S. Canas ; ibid. 182, avis J.-P. Sudre ; RTD civ. 2017. 352, obs. J. Hauser ; CEDH 10 nov. 2015, n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, § 103, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; Constitutions 2016. 476, chron. D. de Bellescize ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; ibid. 297, obs. J.-P. Marguénaud.
(8) CEDH 29 mars 2016, n° 56925/08, Bédat c/ Suisse, § 64, Légipresse 2016. 206 et les obs. ; RSC 2016. 592, obs. J.-P. Marguénaud.
(9) Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 19-13.716 (« Bien que la démission conjointe de M. H… et de Mme L… ait constitué un sujet d'intérêt général, l'article litigieux était consacré à la seule révélation de leur relation amoureuse et à leur séjour privé aux États-Unis, de sorte qu'il n'était pas de nature à nourrir le débat public sur ce sujet »), Légipresse 2020. 209 et les obs. ; ibid. 427, étude G. Loiseau ; D. 2020. 603 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2020. 325, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2020. 352, obs. A.-M. Leroyer ; TGI Nanterre, 19 sept. 2013, n° 13/01078 (photographie d'une ministre la montrant en maillot de bain dans un cadrage serré et accompagnée de digressions), Légipresse 2014. 73 et les obs.
(12) V. not., Civ. 1re, 23 oct. 1990, n° 89-13.163.
(13) CEDH 10 nov. 2015, n° 40454/07, préc., §§ 117 et s.
(14) Sur cette question, v. G. Loiseau, Dans l'intimité de Marianne : la vie privée des personnalités politique, Légipresse 2014. 147 ; L'évolution de la jurisprudence française sur la vie privée des personnalités politiques, Légicom 2015. 119 ; C. Bigot, La protection de la vie privée des hommes politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Légicom 2015. 113 ; D. de La Burgade, Vie privée et personnalités politiques, Just. et cass. 2018. 57. Pour des ex. de jurisprudence, Civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-14.146, Légipresse 2015. 276 et les obs. ; D. 2015. 864 ; ibid. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2015. 583, obs. J. Hauser ; Civ. 1re, 11 juill. 2018, n° 17-22.381, Légipresse 2018. 424 et les obs. ; D. 2018. 1551 ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2018. 864, obs. A.-M. Leroyer ; TGI Nanterre, ord. réf., 28 août 2019, n° 19/01351, Légipresse 2019. 456 et les obs.
(15) Par ex., Versailles, 19 déc. 2023, n° 21/05708.
(19) Pour une appréciation dans un sens différent de la publication de photographies d'une ministre en maillot de bain, TGI Nanterre, 19 sept. 2013, n° 13/01078, préc.
(20) V. par ex., Civ. 1re, 29 mars 2017, n° 15-28.813, Légipresse 2017. 176 et les obs. ; ibid. 256, Étude G. Loiseau ; D. 2017. 761 ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2017. 609, obs. J. Hauser .
(21) CEDH 23 sept. 1994, n° 15890/89, Jersild c/ Danemark, § 31, AJDA 1995. 212, chron. J.-F. Flauss ; RFDA 1995. 1172, chron. H. Labayle et F. Sudre ; CEDH 24 févr. 1997, n° 19983/92, De Haes et Gijsels c/ Belgique, § 48, AJDA 1998. 37, chron. J.-F. Flauss ; RSC 1998. 389, obs. R. Koering-Joulin ; CEDH 14 févr. 2008, n° 20893/03, July et SARL Libération c/ France, § 70, RSC 2008. 628, obs. J. Francillon.
(22) V. déjà par ex., TJ Nanterre, 11 sept. 2024, n° 23/0851.
(23) V. par ex., CEDH 19 févr. 2015, n° 53495/09 (pour une publicité), Légipresse 2015. 144 et les obs. ; CEDH 7 févr. 2012, n° 40660/08 et 60641/08, préc. (pour des photographies).
(24) TJ Paris, 5 févr. 2025, n° 24/06238.
(25) V. par ex., Versailles, 7 janv. 2021, n° 19/08687 ; Versailles, 27 avr. 2006, n° 05/05601.
(26) V. par ex., Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.941, Légipresse 2016. 515 et les obs. ; Cass., ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, préc.
(27) V. par ex., Crim. 15 oct. 1985, n° 84-92.870.