Un compositeur a découvert que son oeuvre « Ballade pour Adeline » a été utilisée, sans son autorisation, à des fins d'illustration musicale dans une scène, qu'il a estimée extrêmement violente, au sein d’un épisode de la série « Narcos Mexico » diffusée sur la plateforme Netflix et qui traite du trafic de drogues. Celui-ci a assigné les sociétés Narcos, productrice de la série, Regent Music, qui a cédé à la première une licence d’exploitation des droits patrimoniaux ... 12 juin 2025 - Légipresse N°437

L’Équipe a publié en couverture d’un de ses numéros le titre suivant : « Le casse du siècle », annonçant un article paru en pages intérieures du journal, au sujet d’un accord transactionnel mettant fin au contrat liant le groupe audiovisuel Mediapro avec la Ligue de football professionnel pour la diffusion des matchs de Ligue 1 et Ligue 2 pendant 5 ans. Le sous-titre était ainsi rédigé : « Le groupe sino-espagnol Mediapro, qui devait régler 780 millions d’euros par an entre ... 12 juin 2025 - Légipresse N°437

Un conseiller municipal d’une commune du Var a été poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de propos critiquant la gestion d’une société publique locale (SPL), tenus lors d’une réunion du conseil municipal et publiés sur Facebook quelques jours plus tard. La société publique visée et son dirigeant se sont constitués parties civiles. Le tribunal a relaxé le prévenu. La cour d’appel a confirmé que celui-ci n’avait commis aucune faute civile. ... 6 juin 2025 - Légipresse N°437