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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Provocation à la haine
Jurisprudence


Discours d’Eric Zemmour lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation confirme que les délits de provocation à la haine et injures publiques à raison de l’origine sont constitués

Éric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère aggravé et provocation à la haine à raison de l’origine, de la religion ou de la race. Le tribunal a condamné le prévenu de ces deux ... 24 septembre 2025 - Légipresse N°440
421 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France

La société éditrice de la chaîne CNews demande l’annulation de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui ayant infligé une sanction de 50 000 euros à la suite d'une séquence d'une durée d'environ trois minutes, diffusée le 26 septembre 2022 dans l'émission " Face à l'info ", portant sur le résultat d'une enquête en ligne sur les villes les plus sûres à l'échelle mondiale réalisé par le site internet Numbéo, qui ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439
732 mots - 1 décision de justice
Informatique et libértés
Jurisprudence


La CNIL prononce une amende de 325 millions d’euros contre Google pour avoir inséré des publicités au sein de la messagerie Gmail

La CNIL a prononcé une amende de 325 millions d'euros à l'encontre de Google pour avoir affiché des messages publicitaires entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord et pour avoir déposé des cookies lors de la création de comptes Google sans consentement valide des utilisateurs français. Alors que les messages publicitaires sont en principe réservés aux utilisateurs qui ont activé la fonction de tri automatique de leur courrier, la CNIL a constaté, lors de ses ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439
508 mots
23/09/2025

Protection des mineurs

La commission d’enquête parlementaire sur les effets ...

22/09/2025

Publicité

Meta condamnée à supprimer des publications ...

22/09/2025

Droit d'auteur

Détermination du point de départ du délai de prescription ...

22/09/2025

Enregistrement des audiences

Précisions sur les modalités d’application du régime ...

22/09/2025

Communication numérique

Les sanctions infligées à Google pour avoir refusé de ...