Une femme a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique. L’avis de fin d’information a été délivré le 8 novembre 2022. Le procureur de la République n’a déposé aucun réquisitoire définitif. Le 22 septembre 2023, le juge d’instruction, constatant la prescription de l’action publique, a rendu une ordonnance de non-lieu. Pour confirmer l’ordonnance du juge d’instruction, la chambre de l’instruction a relevé que l’avis de fin ... 8 novembre 2024 - Légipresse N°430

Un homme a adressé aux services d’une ville de Lozère, où il réside, un courrier dénigrant le maire ainsi que diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances causées par son voisin, gérant d’une carrosserie automobile. Dans cette lettre, il évoquait indirectement un employé municipal en ces termes : « un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui chef de ... 8 novembre 2024 - Légipresse N°430

Une infirmière ayant travaillé pour l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris a découvert qu’une photographie la représentant figurait sur des tracts réalisés par un syndicat défendant les intérêts du personnel hospitalier. Celle-ci figurait en gros plan, en-dessous du titre « Du 5 au 8 décembre, J’agis je vote CGT ». L’intéressée a assigné le syndicat devant le tribunal judiciaire, invoquant une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Elle demandait ... 8 novembre 2024 - Légipresse N°430