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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Publication d’un article indiquant de façon erronée qu’un réalisateur a été condamné pour « complicité de tentative de meurtre » au lieu « d’enlèvement et séquestration »

Un réalisateur français a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison d’un article publié sur le site du journal Valeurs Actuelles faisant état d’une condamnation pénale dont il a fait l’objet en 2011, pour avoir participé à l’enlèvement d’un homme dans le cadre d’une expédition d'intimidation menée par l'un de ses proches. Le requérant reprochait au journal d’avoir indiqué qu’il avait été condamné pour « complicité de tentative de meurtre » ... 2 juillet 2024 - Légipresse N°427
591 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Affaire Maurizio Cattelan : la cour d’appel confirme que les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sont irrecevables faute d’avoir assigné en personne le présumé auteur

Le sculpteur Daniel Druet a réalisé à la demande de l’artiste italien contemporain Maurizio Cattelan, dont les œuvres sont promues et commercialisées par la Galerie Perrotin, neuf sculptures en cire, représentant le Pape Jean-Paul II, les yeux fermés, ou encore un petit garçon à genoux dont le visage est celui d’Adolphe Hitler. Elles ont été exposées sous leur intitulé (« La Nona Oraé, « Him »…), notamment lors d’une exposition à la Monnaie de Paris, sans mention du nom ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°427
593 mots
Communication numérique
Jurisprudence


La demande de suspension du blocage de l'accès au compte personnel d’un élu ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative mais judiciaire

Un élu local, porte-parole du parti Rassemblement National en Bretagne, a saisi le tribunal administratif en référé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, pour demander la suspension de l’exécution de la décision prise par la maire de Rennes de bloquer l’accès à son compte X/Twitter, ce qui lui interdit de pouvoir interagir avec elle et d'accéder aux informations qu'elle publie sur le réseau social. Le requérant fait valoir qu’une telle ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°427
396 mots - 1 décision de justice
25/06/2024

Audiovisuel

Le Conseil d’État rejette la requête des Républicains ...

18/06/2024

Vie privée

Le rappel de décisions pénales visant un particulier sur ...

17/06/2024

Menaces contre des élus

Mise en scène, dans un lieu public, d’une guillotine ...

17/06/2024

Prescription

Un moyen présenté pour la première fois devant la Cour de ...

17/06/2024

Droit de réponse

Droit de réponse dépassant les limites de ce qui peut ...