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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


« Votre prénom est une insulte à la France » : confirmation en appel de la condamnation d’Eric Zemmour pour injure raciale envers Hapsatou Sy

Eric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’injures à caractère raciste pour avoir, lors de l’enregistrement de l’émission de télévision « Les Terriens du Dimanche ! » diffusée sur C8, interpellé la chroniqueuse Hapsatou Sy en ces termes : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». Celle-ci a porté plainte avec constitution de partie civile. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du délit visé, et l’a ... 3 mai 2024 - Légipresse N°425
544 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Rejet d’une demande de communication des données d’identification d’un internaute fondée sur l’article 6 I 8 de la LCEN

Le journal Ouest France a publié un article intitulé « Gaza sous les bombes », annoncé en page de couverture, exposant les mesures de riposte décidées par l’armée israélienne au lendemain des attaques menées le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire d’Israël. Un internaute a publié quelques jours plus tard un message, sur le réseau social X, reproduisant, d’un côté le portrait du directeur de la publication de la société Ouest-France, d’autre part la Une du ... 2 mai 2024 - Légipresse N°425
738 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Injonction faite à un hébergeur de supprimer la page d’un site internet contenant un article du Parisien relatif à la condamnation pénale d’un individu

Un homme condamné en 2016 à une peine de huit ans de réclusion pour des faits d'enlèvement et de séquestration a découvert via une recherche sur le moteur de recherche de Google à partir de ses nom et prénom, un lien renvoyant vers un article intitulé « Jusqu'à huit ans de prison pour les ravisseurs de la retraitée » mis en ligne sur le site internet https://fdebranche.com. Cet article le cite nommément et détaille les faits au titre desquels il a été renvoyé devant la cour ... 23 avril 2024 - Légipresse N°424
684 mots - 1 décision de justice
23/04/2024

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La seule violation de la réglementation applicable à la ...

23/04/2024

Liberté d'expression

Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de ...

23/04/2024

Droit de réponse

Refus du directeur de publication de Libération ...

22/04/2024

Communication numérique

La demande de retrait d’un contenu illicite fondée sur ...

22/04/2024

Droit d'auteur

Absence de protection par le droit d’auteur de la pièce ...