Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a cité directement un buraliste devant le tribunal de police pour vente de produit du tabac à un mineur. Le tribunal a relaxé le prévenu, reçu la constitution de partie civile du CNCT et débouté ce dernier de ses demandes. La cour d’appel a infirmé l’arrêt. Elle a considéré que le fait, pour le buraliste, d'avoir vendu du tabac à un mineur, a constitué une faute civile. Elle a en revanche débouté la partie civile de sa demande ... 23 avril 2024 - Légipresse N°424

Un avocat portugais, également député européen, a porté plainte pour diffamation aggravée en raison de propos tenus par un professeur d’économie au cours d’une émission de télévision au sujet de l’interruption des travaux de construction d’une aile pédiatrique dans un hôpital de Porto. Le professeur, qui était alors président d’une association qui collectait des fonds pour la construction de cette aile avait déclaré que cette interruption résultait d’un avis ... 23 avril 2024 - Légipresse N°424

Le quotidien Libération a publié le 17 août 2023, sur son site internet, un article intitulé « Sécurité privée et force publique : les influences troubles du légionnaire B.I. ». Le lendemain, a été publié dans l'édition papier du journal, un article au contenu similaire, intitulé « Sécurité privée et force publique : les influences troubles de B.I. ». L’ex-légionnaire visé, devenu directeur d’une société de sécurité privée, a sollicité du directeur de la ... 23 avril 2024 - Légipresse N°424