Comparer les cadres dirigeants d’un hôpital, imposant au personnel de se faire vacciner contre le Covid, aux médecins et fonctionnaires du régime nazi est injurieux
Un agent hospitalier a publié sur un blog un article critiquant la décision prise par la direction de l’hôpital dans lequel il est employé, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, de rendre obligatoire la vaccination de tous les personnels de l'établissement, sous peine de faire l'objet d'une suspension de leurs fonctions et de leur rémunération. Il avait notamment écrit : « Dans l’empire de la honte, du post-science et du post-droit les zélés du régime ... 20 septembre 2024 - Légipresse N°428
423 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le cadre de contrats de prestations de services, ne relevant pas de l'activité journalistique
La société QI productions, spécialisée dans la réalisation de prestations d’animations audiovisuelles et radiophoniques, ainsi que sa gérante Isabelle X., ont conclu plusieurs contrats de prestations de services, avec la société Europe News puis Europe 1 télécompagnie entre 2008 et 2018. L’objet de ces contrats était la préparation de chroniques ou d'émissions animées par Isabelle X. sur l’antenne d’Europe 1, sur des sujets liés à la consommation, à la santé et au ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428
411 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite pour obtenir réparation de son dommage
Un homme se plaignant d’avoir été exclu d’une manifestation et d’avoir fait l’objet de propos violents, a fait citer à comparaître deux organisateurs de cet événement, des chefs d’entrave à la liberté d’expression et de manifestation et de diffamation publique envers un particulier. Il indiquait que, alors qu’il avait refusé d’obéir à une consigne donnée par l’un des organisateurs, ce dernier l’avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428
490 mots - 1 décision de justice
13/09/2024
Provocation
Diffusion d’un « guide pratique de l’élu du Front ...
12/09/2024
Statut professionnel
La Commission arbitrale des journalistes est compétente ...
12/09/2024
Injure
Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un ...
10/09/2024
Injure
L’expression « notre plumitif guadeloupéen jette ses ...
09/09/2024
Diffamation
Constitue une diffamation l’imputation faite à un avocat ...