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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Reprise dans le journal Le Monde d’une information publiée par un confrère : les propos, à caractère diffamatoire, ne reposent pas sur une base factuelle suffisante

L’hebdomadaire Le Monde a publié un article contenant les propos suivants : « Jean-François J. renonce à la présidence du FN après la controverse suscitée par ses propos négationnistes » ; « (…) des déclarations négationnistes du député européen exhumées (…) par le journaliste de La Croix Laurent de B. » ; « Dans cette interview, reproduite dans un article publié en 2005, M. J. émet des doutes sur la réalité des chambres à gaz (…) ». L’article du Monde indiquait ... 4 juin 2024 - Légipresse N°426
440 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Tweet d’un journaliste insinuant qu’un responsable politique serait négationniste : la diffusion du message contribue à la légitime information du public

Un homme politique, membre du parti Front National (aujourd’hui Rassemblement National) a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir découvert la publication sur le compte Twitter d’un journaliste de l’hebdomadaire La Croix, d’un message comportant les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet du nouveau président par intérim du FN !! (Le Temps des Savoirs, La Création, Odile Jacob, mars 2005) : « Je ... 3 juin 2024 - Légipresse N°426
513 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Eclaircissements sur l’infraction de harcèlement en ligne et ses éléments constitutifs

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Un des internautes identifié comme étant l’auteur de certains propos haineux a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement en ligne, réprimé par l'article 222-33-2-2 du code pénal. Celui-ci l'a déclaré coupable des faits reprochés. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la culpabilité du ... 3 juin 2024 - Légipresse N°426
600 mots - 1 décision de justice
30/05/2024

Provocation

Qualifier un homme d’ « islamiste » ne constitue pas une ...

23/05/2024

Statut professionnel

Requalification de CDD liant un journaliste pigiste à une ...

22/05/2024

Procédure de presse

Le Conseil constitutionnel déclare les articles 397-6 al. 2 ...

21/05/2024

Procédure

Information d’une personne poursuivie pour diffamation ou ...

17/05/2024

Injures

Propos critiquant le président d’une entreprise sur le ...