Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Serena Zhang

etudiant
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droits de la personnalité
Jurisprudence


La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son autorisation, dans une chanson dépasse les limites de la liberté d’expression et de la création artistique

Un journaliste et écrivain a découvert que des extraits d’une interview qu’il a accordée à une webradio ont été insérés sans son autorisation dans la chanson « Des gens beaux » de l’artiste Grand Corps malade. Le vidéoclip de la chanson synchronisait la voix du journaliste avec l'image d'un comédien incarnant un photographe et du chanteur. Lors de cette interview, le journaliste avait notamment déclaré : « Il faut des gens beaux (...) Quand est-ce qu'on va nous sortir des ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
708 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La condamnation d’un internaute pour avoir qualifié un homme politique de "nazi", dans un contexte de débat d’intérêt public, méconnaît les dispositions de l’article 10 de la Conv.EDH

Un ressortissant danois a été condamné du chef de diffamation pour avoir publié sur le réseau Twitter un message dans lequel il qualifiait un homme politique - le dirigeant du parti politique de droite et anti-islam Stram Kurs – de « nazi ». Il déplorait, plus précisément, que celui-ci « a le droit d'être nazi, de brûler des Corans et de dire des choses horribles sur les gens uniquement sur la base de leur origine ethnique », alors qu’une autre personne avait, quant à ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
485 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Demande d’interdiction de publication d’un article en cours de préparation sur le fondement de l’atteinte à la vie privée

Un photographe a été contacté dans le cadre d’une enquête menée par un média d’investigation au sujet des violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la photographie. Il lui était indiqué à cette occasion que « plusieurs témoignages le mettaient en cause pour des propos à caractère sexuel » adressés à des modèles ayant posé pour lui. Le photographe visé a fait savoir par son conseil qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque condamnation à ce titre ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
488 mots - 1 décision de justice
12/11/2025

Statut professionnel

La clause de cession peut être invoquée par les ...

12/11/2025

Publicité

Diffusion par une société d’une campagne de ...

12/11/2025

Diffamation

Exception de bonne foi admise au profit d’un homme ...

06/11/2025

Statut professionnel

Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée ...

06/11/2025

Communication numérique

Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au ...