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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Critique, sur un blog, de l'action politique d’un maire : les propos constituent des jugements de valeur et ne peuvent être considérés comme diffamatoires

A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le maire d’une commune du Val-de-Marne, une femme a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, en raison de la diffusion, sur son blog internet, d'un article intitulé « Les LBD de L'Haÿ-les-Roses : un manque d'intelligence qui inquiète les Haÿssiens » ; « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président sécurité de ... 2 février 2024 - Légipresse N°422
476 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence


Meta condamnée à communiquer les informations relatives à l’identité civile de titulaires de comptes Instagram faisant de la publicité pour des marques d’alcool

L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Au total, 37 publications étaient visées. L’association a demandé au tribunal d’ordonner la suppression de ces publications et que Meta lui communique les informations relatives à ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
706 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Parution d’un article relatant un fait ancien concernant un animateur que celui-ci avait révélé quelques jours auparavant : absence d’atteinte manifeste à la vie privée

L’animateur de télévision Nagui a découvert que le magazine France Dimanche a publié, le 3 novembre 2023, un court article intitulé « Nagui tabassé en pleine rue! » annoncé en page de couverture, accompagnée d’une photographie actuelle de l’intéressé. Il était indiqué que l’animateur venait de fêter les 30 ans de son émission Taratata, avec « un show monumental » diffusé le 3 novembre. L’article relatait ensuite que celui-ci est revenu, alors qu’il était ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
589 mots - 1 décision de justice
22/01/2024

Injure

Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs ...

22/01/2024

Statut professionnel

Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de ...

19/01/2024

Piratage sportif

La société beIn sports obtient le blocage de sites de ...

19/01/2024

Diffamation

Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier ...

19/01/2024

Vie privée

Condamnation de Wikimedia à supprimer, sous astreinte, un ...