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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


Condamnation du Youtubeur Papacito pour injures et provocation à la haine envers les personnes homosexuelles

Un youtubeur connu sous le nom de « Papacito » a mis en ligne deux vidéos, intitulées « Le paysan, le Maire et le lord » et « Infestation de fouines à M. », dans lesquelles il prenait parti dans un conflit de voisinage survenu entre un éleveur du Tarn-et-Garonne et son voisin anglais, à propos d’un chemin d’accès à une ferme. Le Youtubeur accusait le maire du village, par des propos virulents, de s’être laissé corrompre par le « lord » britannique. A la suite de ces ... 17 juin 2024 - Légipresse N°426
853 mots
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Publication d’un article évoquant des « manquements aux règles de la commande publique » de la part d’un directeur d’hôpital : absence d’atteinte à la présomption d’innocence

Le 1er juin 2023, un article intitulé « Deux filiales du groupes Bouygues signent une CJIP à 7,9 millions d'euros », a été mis en ligne sur le site internet du magazine Décideurs. Cet article évoquait la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), conclue entre le Procureur de la République financier, d'une part, et les sociétés Bouygues bâtiment Sud-est et Linkcity Sud-Est, d'autre part, et homologuée par le président du tribunal judiciaire de Paris. Les ... 17 juin 2024 - Légipresse N°426
969 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Reconnaissance de la qualité de salarié à un journaliste pigiste et requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

A la suite de l'opération de cession du groupe Mondadori France auprès du groupe Reworld Media le 1er août 2019, un journaliste pigiste a demandé à exercer sa clause de cession en application de l'article L. 7112-5 1° du code du travail par courrier du 10 septembre 2019. La société a refusé d’appliquer cette disposition au motif « qu'en sa qualité de collaborateur occasionnel rémunéré à la pige, l'application de cette disposition ne saurait être automatique ». Le journaliste ... 14 juin 2024 - Légipresse N°426
819 mots - 1 décision de justice
14/06/2024

Communication numérique

La demande de retrait d’un contenu illicite publié sur ...

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Droit d'auteur

Précisions sur le droit d'exploitation du producteur d'un ...

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Diffamation

Les propos tenus par Roman Polanski dans Paris Match au ...

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Données personnelles

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Procédure

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