Le CSA a annoncé, le 10 juin dernier, l'ouverture d'une consultation publique sur le droit à l'information sportive, dans la lignée de la réflexion engagée sur le sujet depuis février dernier.En effet, l'évolution du secteur de la télévision payante en France ; les tensions observées autour de la couverture des grandes compétitions sportives ; l'apparition de conceptions extensives du droit de propriété sur des événements internationaux ; les difficultés d'application des règles ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

Christine Albanel a présenté le 23 juin les priorités de la France en matière de culture et d'audiovisuel pendant la présidence française de l'Union européenne. D'une part, la France souhaite « faire progresser de manière significative » le processus d'adoption de la révision du “Paquet Télécom”. La question sera mise à l'ordre du jour du prochain Conseil informel des ministres européens de la communication le 22 juillet prochain, alors que les eurodéputés doivent voter en ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », dit “Création et internet” a été présenté le 18 juin en Conseil des ministres par Christine Albanel.L'objet de ce texte, a rappelé la ministre, est la prévention et la lutte contre le piratage, dans la garantie du droit de propriété et du droit moral des créateurs, d'une part, et de la vie privée des internautes, d'autre part. Le mécanisme de “sanction graduée” est instauré, avec ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253